POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
MEDAPIC
SIRET : 99062035300013
Adresse : ROUTE DE QUIE, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Email : contact@apic-coop.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non désigné (facultatif pour les entreprises de moins de 250 salariés)
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
Données de transaction : historique des commandes, moyens de paiement (données bancaires non conservées)
Données de navigation : cookies, préférences
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Gestion des commandes
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Durée de la relation + 5 ans (obligation comptable)
Gestion du compte client
Base légale : Exécution du contrat
Conservation : Durée de la relation + 3 ans
Prospection commerciale
Base légale : Consentement
Conservation : Jusqu’au retrait + 3 ans
Amélioration des services
Base légale : Intérêt légitime
Conservation : 13 mois (cookies analytics)
Obligations légales
Base légale
Conservation : Durées légales applicables
4. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être transmises à :
– Nos sous-traitants (hébergement, paiement, livraison)
– Les autorités compétentes sur réquisition
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
5. TRANSFERTS HORS UE
En cas de transfert hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).
6. VOS DROITS (Articles 15 à 22 du RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
– Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
– Droit à l’effacement (art. 17) : supprimer vos données (« droit à l’oubli »)
– Droit à la limitation (art. 18) : geler le traitement de vos données
– Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré
– Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à certains traitements
– Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits :
Email : contact@apic-coop.com
Courrier : ROUTE DE QUIE, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Délai de réponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois si complexité).
Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr
7. COOKIES ET TRACEURS
Conformément aux recommandations de la CNIL (2020) et à la directive ePrivacy :
Cookies strictement nécessaires (sans consentement) :
– Cookies de session, panier, authentification
Cookies soumis à consentement :
– Cookies analytiques (Google Analytics, etc.)
– Cookies publicitaires et de personnalisation
– Cookies de réseaux sociaux
Durée maximale des cookies : 13 mois
Renouvellement du consentement : tous les 6 moisGestion des cookies : Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
– Chiffrement des données en transit (SSL/TLS)
– Contrôle des accès et authentification renforcée
– Sauvegardes régulières
– Formation du personnel
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.
9. MODIFICATIONS
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
Nous vous informerons de tout changement substantiel