Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs les informations suivantes :

ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : MEDAPIC
Forme juridique : SAS
SIRET : 99062035300013
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable – Art. 293B du CGI
Adresse du siège social : ROUTE DE QUIE, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
Téléphone : 06 16 14 86 25
Email : contact@apic-coop.com

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : MEDAPIC
Qualité : Représentant légal de MEDAPIC

HÉBERGEMENT
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’éditeur.

DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation).

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données : contact@apic-coop.comRéclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

COOKIES
Ce site utilise des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement explicite est requis pour les cookies non essentiels via notre bandeau de gestion des cookies.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné : AME CONSO
Site web : https://www.mediationconso-ame.com/
Adresse : 197 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

MEDAPIC s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. La déclaration d’accessibilité est disponible sur demande.

Contact accessibilité : contact@apic-coop.com

CRÉDITS
Conception et réalisation : MEDAPIC

Retour en haut