CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site édité par MEDAPIC ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES

L’éditeur du site est :
MEDAPIC
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ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

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ARTICLE 4 - CONTENU DU SITE

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. Les informations fournies sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

Les informations contenues sur ce site le sont à titre purement informatif et ne revêtent pas un caractère exhaustif. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès et de copie
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Droit à la portabilité
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ARTICLE 8 - COOKIES ET TRACEURS

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ARTICLE 9 - ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

MEDAPIC s’engage à rendre son site accessible conformément au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

En cas de difficulté, contactez-nous à : contact@apic-coop.com

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.